Revue Hybrides (RALSH)

e-ISSN 2959-8079 / ISSN-L 2959-8060

Num. spécial 1, mars 2025

Les restrictions aux clauses d’emploi dans le droit du travail camerounais et comparé : quel équilibre entre liberté du salarié et intérêt de l’entreprise ?

Restrictions on employment clauses in Cameroonian and comparative labour law: what balance between the employee’s freedom and the company’s interest?

Justin Notang Toukap

Université la Francophonie N’Djamena, Tchad

Institut supérieur KEYCE & Digital College/Campus Garoua-Collège de Paris – Afrique

Email : notangtoukapjustin@gmail.com

ORCID : https://orcid.org/0009-0007-2544-3747

Résumé : L’étude examine les restrictions aux clauses d’emploi dans la sphère du droit du travail camerounais, en tentant de la mettre en perspective avec d’autres systèmes juridiques, comme le droit français et d’autres cadres juridiques africains. Elle met en lumière l’encadrement juridique nécessaire pour concilier à la fois la liberté contractuelle des exécutants et la protection des intérêts des entreprises. Elle examine comment le respect de la liberté du travail et la conformité des clauses aux conventions collectives limitent la marge de manœuvre des employeurs dans la négociation de ces clauses. De plus, tout en tenant compte des impératifs économiques des entreprises, elle aborde la nécessité d’un cadre réglementaire garantissant que les clauses d’emploi ne portent pas une excessive atteinte aux droits des travailleurs. S’appuyant sur une analyse des textes, des jurisprudences et des pratiques comparées, l’étude met en évidence les principales tensions et propose des pistes pour un juste milieu entre flexibilité et protection des exécutants.

Mots-clé: Clauses d’emploi, Liberté contractuelle, Liberté du travail , Intérêt de l’entreprise , Conventions collectives.

Abstract: The study examines restrictions on employment clauses in the Cameroonian labour law sphere, attempting to put it into perspective with other legal systems, such as French law and other African legal frameworks. It highlights the legal framework necessary to reconcile both the contractual freedom of the executors and the protection of the interests of companies. It examines how respect for the freedom to work and the conformity of clauses with collective agreements limit the room for manoeuvre of employers in negotiating these clauses. In addition, while taking into account the economic imperatives of companies, it addresses the need for a regulatory framework to ensure that employment clauses do not unduly infringe on workers’ rights. Based on an analysis of texts, case law and comparative practices, the study highlights the main tensions and proposes ways to strike a balance between flexibility and the protection of performers.

Keywords: Employment clauses, Contractual freedom, Freedom of work, Interest of the Company, Collective agreements.

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