Line Murielle EMAH NGONO - La pénalisation africaine du droit international - Revue Hybrides - Revue des Arts, Lettres et Sciences de l’Homme (RALSH)

Vol. 1, Num 2, Décembre 2023 (Tome 2)

Line Murielle EMAH NGONO – La pénalisation africaine du droit international

PLAN

PDF

La pénalisation africaine du droit international : une appropriation africaine de la répression pénale internationale

The african penalisation of international law: an african appropriation of international criminal law

Résumé

La ligne entre la paix et la guerre, est extrêmement étroite et rarement stable. De nombreux facteurs sont à l’origine de l’instabilité qui perdure en Afrique. Depuis plusieurs décennies les questions de paix et de sécurité durables sont au cœur des grands débats qui animent la scène internationale. Bon nombre d’États africains encore en voie de développement sont très touchés par les affres des conflits armés. Malgré les efforts faits, les armes ont de plus en plus du mal à se taire définitivement sur ce continent, laissant sur leur passage un triste paysage causé par des violations des droits humains. Si l’action des tribunaux pénaux internationaux ad hoc a eu un impact positif, ce qui à amener en 2002 à l’établissement de la Cour Pénale Internationale, le bilan de cette dernière est mitigé. C’est l’une des raisons pour laquelle l’Union Africaine a décidé en Juin 2014 d’adopter le Protocole de Malabo. Ce dernier permet à l’Afrique d’avoir le contrôle sur la sanction des crimes internationaux dont elle fait régulièrement l’objet. Bien que la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, future Cour unique de l’Union Africaine ne soit pas encore effective, il y contient une lueur d’espoir pour redonner à l’Afrique son visage doré et resplendissant d’antan qui n’était pas terni par les atrocités de la guerre.

Mots-clé

Justice pénale internationale ; Crimes internationaux ; Responsabilité ; Droit international ; Répression.

Abstract

The line between peace and war, war and peace is extremely narrow and rarely stable. There are many reasons for the continuing instability in Africa. For several decades, issues of sustainable peace and security have been at the heart of the major debates on the international scene. Many of Africa’s still-developing States are heavily affected by the horrors of armed conflicts. Despite the efforts made, it is becoming increasingly difficult for weapons to be silenced for good on this continent, leaving a sad landscape of human rights violations in their wake. While the work of the ad hoc international criminal tribunals has had a positive impact, leading to the establishment of the International Criminal Court in 2002, its balance sheet is mixed. This is one of the reasons why the African Union decided in June 2014 to adopt in Malabo Protocole.. The latter allows Africa to have control over the punishment of the international crimes they are regularly faced with. Although the African Court of Justice and Human Rights, future unique Court since it is not yet effective, , there is a glimmer of hope for restoring Africa to its former golden and shining face that was not tarnished by the atrocities of war.

Keywords

International criminal justice; International crimes; Accountability; International law; Repression.

Références bibliographiques

Acte constitutif de l’Union Africaine. Lomé, 11 juillet 2000.

Badiane, A. (dir.). (1995). Pauvreté urbaine et accès à la justice en Afrique. L’Harmattan.

Bitié, A.K. (2018). L’africanisation de la justice pénale internationale : entre motivations politiques et juridiques. Revue québécoise de droit international, 143-165.

Chouala, Y. A. (2005). Puissance, résolution des conflits et sécurité collective à l’ère de l’Union Africaine théorie et pratique. AFRI, VI, 288-306.

Delmas-Marty, M., Fouchard, I., Fronza, E. & Neyret L. (2009). Le crime contre l’humanité. PUF (Que sais-je ?).

Le Roy, E. (2004). Les Africains et l’institution de la justice, Entre mimétismes et métissages. Dalloz, 1^ère édition

Mabanga, G. (2013). Union Africaine versus Cour pénale internationale, quand le politique tient le judiciaire en l’état. Revue des droits de l’homme. https://revdh.wordpress.com, ( consulté le 15 Juillet 2023).

Manirabona, A. M. (2008). La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: Propositions en vue du renforcement de ce régime. Annuaire canadien de droit international, 55. https://doi.org/10.1017/cyl.2018.21, ( consulté le 26 Juin 2023).

Manirakiza, P. (2009). L ’Afrique et le système de justice pénale internationale. African Journal of legal studies, 3, 21-52.

Mbokani, J. (2013). La Cour Pénale Internationale : une Cour contre les africains ou une Cour attentive à la souffrance des victimes africaines ? Revue québécoise de droit international, 47-100.

Mubiala, M. (2012/3). Vers une justice pénale régionale en Afrique. Revue internationale de droit pénal, 83, 547-557. https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2012-3-page-547.htm, ( consulté le 1^er Juillet 2023).

Protocole de Malabo, Protocole portant amendement au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme, adopté le 27 juin 2014.

Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme adopté le 1^er Juillet 2008.