La création de la monnaie électronique : Analyse des conditions de création, des risques et responsabilités dans la zone CEMAC
Revue Hybrides (RALSH)
e-ISSN 2959-8079 / ISSN-L 2959-8060
Vol. 3, Num. 5, Mai 2025
La création de la monnaie électronique : Analyse des conditions de création, des risques et responsabilités dans la zone CEMAC
The creation of electronic money: analysis of the conditions for creation, risks, and
Université Emi Koussi, N’Djamena-Tchad
Email : brunoceppa@gmail.com
Orcid id: https://orcid.org/0009-0006-2287-9871
Résumé: La monnaie électronique connait une grande expansion dans la zone CEMAC. Les avantages de flexibilité de manipulation et de rapidité qu’offre la monnaie électronique, fait d’elle le choix de plusieurs consommateurs. Beaucoup préfèrent aujourd’hui dans les pays comme le Tchad, le Cameroun, Gabon, recourir à orange money ; Moov money voir Airtel cash; tous des instruments de paiement électroniques au détriment de la monnaie fiduciaire trop encombrante. L’utilisation de la monnaie électronique tend en effet à se démocratiser dans les opérations courantes d’achat et de vente en magasin et grande surface. Mais ce développement emporte pour conséquences : la multiplication des risques tels que : les fraudes, le besoin en sécurité des transactions, la convertibilité et la traçabilité etc… Le législateur communautaire a pris des mesures à travers des textes comme : Le Règlement no 03/16/cemac/umac/cm du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiements ; Le Règlement du 01/11-cemac /umac/cm relatif à l’exercice de l’activité de l’émission de la monnaie électronique. Ce texte fixe les conditions d’émission de la monnaie électronique dans la zone CEMAC et apporte quelques mesures préventives au regard des risques opérationnels liés à la circulation de cette monnaie. Si ces obligations de sécurité sont à la charge des parties, il reste que la vitesse de développement de cette monnaie et l’impossibilité de son emprisonnement dans un espace territorial défini oblige à une constante révision des textes pour les adapter aux nouveaux enjeux et aux responsabilités subséquentes.
Mots-clé: monnaie électronique, création, risques, responsabilité.
Abstract: Electronic money is experiencing a great expansion in the CEMAC zone. The advantages of flexibility of handling and speed offered by electronic money make it the choice of many consumers. Many people today prefer to use orange money in countries such as Chad, Cameroon and Gabon; Moov money see Airtel cash; all electronic payment instruments to the detriment of fiat money, which is too bulky. The use of electronic money is indeed tending to become more democratized in the current operations of buying and selling in stores and supermarkets. But this development has the following consequences: the multiplication of risks such as: fraud, the need for security of transactions, convertibility and traceability, etc. The Community legislator has taken measures through texts such as: Regulation No. 03/16/cemac/umac/cm of December 21, 2016 on payment systems, means and incidents; The Regulation of 01/11-cemac /umac/cm relating to the exercise of the activity of issuing electronic money. This text sets the conditions for the issuance of electronic money in the CEMAC zone and provides some preventive measures with regard to the operational risks related to the circulation of this currency. While these security obligations are the responsibility of the parties, the fact remains that the speed of development of this currency and the impossibility of its imprisonment in a defined territorial space requires a constant revision of the texts to adapt them to the new challenges and subsequent responsibilities.
Keywords : electronic money, creation, Risk, responsibility
Aglietta, M. & Scialom L. (2002). Les risques de la monnaie électronique. , L’Économie politique, 2(14), 82-95. https://www.cairn.info (consulté le 15 mars 2024).
Aglietta, M. (2002). Les risques de la monnaie électronique , L’Economie politique, 2(14), 82-95. 10.3917/leco.014.0082
Aglietta, M. (2002). Les risques de la monnaie électronique, L’Economie politique, 2(14), 82-95. 10.3917/leco.014.0082
Aglietta, M. (2002). Les risques de la monnaie électronique , L’Economie politique, 2(14), 82-95. DOI : 10.3917/leco.014.0082
Article 11 du 01/11-CEMAC /UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité de l’émission de la monnaie électronique, BEAC, 2016
Article 13 du 01/11-CEMAC /UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité de l’émission de la monnaie électronique, BEAC, 2016
Article 13 du Règlement CEMAC sur l’émission de la monnaie électronique, BEAC, 2016
Article 13, Règlement CEMAC n°001/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique ? BEAC , 2016
Juanals, B. (2014). Protection des données personnelles et TIC au cœur des enjeux de société et de la mondialisation : les mécanismes d’un contrôle distribué, tic&société [Online], 8(1-2), http://journals.openedition.org/ticetsociete/1475 (consulté le 02 août 2024)
Moore Didier, L. B. (2005). Droit des obligations, Éditions Thémis Inc
Règlement CEMAC aux articles 253 à 277 du règlement 2011 modifié en 2016
Règlement n°01/11 CEMAC relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique, BEAC, 2016.
Droit d’auteur